Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Centre de Santé Bauchat
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Numéro de dépôt :
4573547
Date de dépôt :
06/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Centre de Santé Bauchat de Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon

Présentation de la marque Centre de Santé Bauchat

Déposée par voie électronique le 6 août 2019 par Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon et Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre de Santé Bauchat »

Les déposants sont Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon domicilié(e) 95 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France et Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild domicilié(e) 29 rue Manin - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN GOTTSMANN domicilié(e) 29 rue Manin - 75019 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon a également déposé les autres marques suivantes : Centre de Santé Bauchat - Nation , Synergie Soins Paris Est


Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon - 95 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France

Fondation Ophtalmologique Adolphe de Rothschild - 29 rue Manin - 75019 - Paris - France


Monsieur JULIEN GOTTSMANN - 29 rue Manin - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Inscription le 8 septembre 2020 - Rejet total n°794601 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de médecine alternative.